La Direction de la Dette Publique est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A du Ministère par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
La Direction de la Dette Publique est chargée :
- de participer à l’élaboration des procédures d’exécution des dépenses payées sur financements extérieurs et sur fonds propres (contrepartie budgétaire);
- du suivi de la dette publique à travers la mise en place d’un système de suivi des projets et programmes d’investissements sur financement extérieur ;
- de cosigner avec la Direction du Financement Extérieur les demandes de réapprovisionnement des fonds et de paiement direct ;
- de préparer, sur la base de l’échéancier établi, le mandatement des échéances et comptabiliser les ordres de paiements effectués et assurer la conservation des pièces justificatives ;
- du service de la dette publique, du contrôle administratif de la dette avalisée et de la dette rétrocédée ;
- de donner préalablement un avis technique motivé sur tout financement interne ou externe générateur de dette publique pour l’Etat, les entreprises publiques, les établissements publics, les entités territoriales décentralisées, y compris les emprunts garantis;
- d’assurer les opérations de restructuration de la dette publique;
– d’effectuer toute étude et analyse se rattachant directement ou indirectement à la dette publique; - d’assurer la production et la publication des données sur la dette publique.
La Direction de la Dette Publique comprend :
- La Sous-direction de la Stratégie de la Dette Publique ;
- la Sous-direction de Gestion et de Suivi des Financements.