DDECF

La Direction des Domaines et de la Conservation Foncière est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A du Ministère par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

La Direction des Domaines et de la Conservation foncière a pour mission principale la gestion intégrale des Domaines de l’Etat, tant publique que privé, de l’Administration du cadastre, ainsi que de la Conservation de la Propriété Foncière.
Elle est chargée notamment de :

• mettre en œuvre la politique de l’Etat se rapportant aux droits mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat ;
• l’étude de toutes les questions relatives aux domaines publics et privés de l’Etat dans les différents secteurs en collaboration avec les services techniques concernés ;
• l’acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ;
  – de recenser les biens mobiliers et immobiliers de l’Etat et d’en établir un inventaire exhaustif ;
• la conservation des propriétés foncières et des hypothèques ;
• le recouvrement des produits domaniaux de toute nature ;
• la gestion de l’administration du cadastre.

La Direction des Domaines de l’Etat et de la Conservation Foncière comprend :

• une Sous-direction des Domaines ;
• une Sous-direction de la Conservation Foncière ;
• une Sous-direction du Cadastre.