La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A du Ministère par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a pour missions :
- de procéder aux études et à l’élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires en matière des douanes et de la fiscalité indirecte avec la collaboration de la Direction des Affaires Juridiques ;
- d’appliquer le code des douanes ;
- de préparer et de diffuser les nouvelles dispositions d’applications des lois de finances et autres textes règlementant les domaines des douanes et de la fiscalité indirecte ;
- d’assurer l’assiette, la liquidation et le contrôle des recettes indirectes et leur mise en recouvrement ;
- de collecter pour son propre compte les frais et charges pour services rendus prévus par Arrêté ;
- d’asseoir le contrôle approfondi de l’assiette des divers impôts, droits et taxes de manière à prévenir et à combattre la fraude fiscale et de vérifier l’application de la réglementation en matière des douanes et droits indirects ;
- de lutter contre la contrebande, la fraude et l’évasion fiscale ;
– de mener l’instruction et le suivi du contentieux dans le domaine de la fiscalité indirecte ; - d’élaborer les études relatives à l’évolution des recettes indirectes et aux conséquences des dispositions nouvelles sur cette évolution ;
- de faciliter la circulation des biens, des capitaux et des personnes ;
- de promouvoir l’utilisation des régimes économiques ;
- d’assister, d’informer et de conseiller les opérateurs économiques ;
- de contribuer et de participer en collaboration avec les administrations concernées à la protection de la santé publique, de la sécurité publique et de l’environnement ;
- de favoriser l’échange d’informations et la coopération technique avec la Direction générale des impôts ;
- de veiller au respect des normes et des qualités ;
- d’appliquer la législation nationale relative à l’importation, l’exportation et au transit des produits prohibés ou soumis à restrictions ;
- d’appliquer les conventions et accords internationaux.
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est composée :
- de la Direction des Opérations ;
- de la Direction de Contrôle et Surveillance ;
- de la Direction des Affaires administratives et financières.