La Direction générale des Impôts est dirigée par un Directeur nommé parmi les agents de cadre A du Ministère par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Budget.
La Direction des Impôts est investie de la mission de gestion, de contrôle et de recouvrement de l’ensemble des impôts et taxes déterminés par le Code Général des Impôts.
A ce titre, la Direction définit les stratégies de développement de l’assiette fiscale et d’amélioration des recettes.
Elle est chargée :
- d’assurer l’assiette, la liquidation, le contrôle et l’encaissement des impôts et taxes directs et indirects, des droits d’enregistrement et de timbre ;
- de participer à l’élaboration et à la préparation de la législation et de la réglementation fiscales avec le concours de la Direction des Affaires Juridiques ;
- de préparer, diffuser les circulaires d’application relatives au Code général des impôts et les nouvelles dispositions d’application des lois de finances réglementant le domaine de la fiscalité directe;
- d’identifier et immatriculer les contribuables ;
- d’assurer la réception et le traitement des déclarations fiscales, et l’encaissement des paiements spontanés ;
- de relancer les défaillants ;
- de contrôler les déclarations ; arrêter les programmes de vérification ;
– rechercher les omissions, dissimulations, insuffisances et d’une manière générale les infractions fiscales ; - de mettre en œuvre le recouvrement forcé ;
- de traiter les réclamations contentieuses ;
- de conduire les programmes d’accueil, d’éducation et d’information des contribuables, et plus généralement faciliter l’exécution de leurs obligations par les contribuables.
La Direction générale des Impôts comprend :
- la Direction de la Gestion des Impôts ;
- la Direction du Contrôle Fiscal ;
- la Direction du Recouvrement.