LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
IHAB NADIM SAAD
Directeur de la Comptabilité Publique.
La Direction de la Comptabilité Publique a pour mission principale d’élaborer les textes relatifs à la comptabilité publique de l’État, des collectivités territoriales et des Etablissements publics à caractère administratif, des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ainsi que la conduite de la certification des comptes des établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique, des Sociétés d’Economie mixte ou des Sociétés Anonymes dans lesquelles l’Etat détient plus de la
moitié du capital et de la vérification de la mise en état d’examen des comptes de gestion de fin d’année du comptable principal de l’État, des comptables principaux et des agents comptables.
MISSIONS DE LA DCP
La Direction de la Comptabilité Publique est responsable de la mise à jour des normes comptables de l’État, des collectivités locales et des établissements publics.
Elle propose au ministre en charge du Budget de l’Etat, les agents comptables intérimaires lorsque la durée de l’intérim est inférieure à trois mois et la mise en débet des agents comptables lorsqu’il constate un déficit dans leur écriture.
Elle contrôle auprès des banques commerciales et de la banque centrale les dérogations à l’unité de trésorerie de l’État accordées aux établissements publics et projets sur financements extérieurs, des collectivités territoriales.
ORGANISATION DE LA DCP
La Direction de la Comptabilité Publique dispose
- D’un Secrétariat de direction, en charge du classement des courriers et de la gestion du planning du Directeur comprenant une secrétaire et un planton pour la distribution du courrier.
- De Services centraux dont le Service synthèse, Le Bureau informatique, et Le Service du personnel et matériel
Et de 3 sous Directions techniques dont :
- Une Sous-direction de l’étude et de la réglementation comptable ;
- Une Sous-direction de la Certification des comptes et du Contrôle des postes comptables.
- Une Sous-direction de l’audit des systèmes d’information.
I- LES SERVICES CENTRAUX
Le Service de synthèse est chargé:
- D’élaborer et présenter les rapports d’activités ainsi que les rapports de synthèse relatives aux opérations de contrôle.
- D’assurer la production et la publication des données financières des établissements publics.
- D’assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations formulées dans les audits antérieures à travers la mise en place une base de données d’évaluation des progrès réalisés.
- Etablir des diagnostiques sur les dispositifs de contrôle interne, des processus et des outils de gestion des Etablissements Publics et Parapublics.
Le Bureau informatique, sous la supervision de la Direction de l’Informatique du ministère du budget, est chargé de la gestion du réseau, du développement d’application de base de données et de la maintenance des applications métiers acquises.
Le Service du personnel et matériel a pour mission ;
- la gestion des personnels et de leur évaluation,
- la formation et le perfectionnement des agents,
- l’évaluation du budget annuel des besoins de la Direction,
- l’entretien des biens meubles et immeubles affectés à la Direction,
- la constitution d’un fonds documentaire et de son classement.
II- LES SOUS-DIRECTIONS TECHNIQUES
La Sous direction des normes et de la réglementation comptable
- prépare les projets de textes législatifs et des textes réglementaires relatifs aux structures et procédures comptables de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes assimilés avec le concours de la Direction des Etudes Juridiques du Ministère et de prendre les mesures nécessaires à leur application; ;
- veille au suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires fixant les règles de la comptabilité publique par les agents chargés de l’exécution des budgets de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales ;
- étudie et développe les règles et normes comptables de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales ainsi que de veiller à leur bonne application;
- établit et met à jour les modèles des comptes de gestion, des comptes financiers ainsi que les autres documents comptables exigés en vertu du code de la comptabilité publique ou autres textes législatifs et réglementaires
Elle comprend deux (2) Services :
- le Service des normes et de la réglementation de la comptabilité des établissements publics,
- le Service d’étude et de la réglementation de la comptabilité de l’État et des collectivités.
Le Service d’étude et de la réglementation de la comptabilité des établissements publics est chargé:
- élabore des projets de textes réglementaires relatifs à la comptabilité des établissements publics,
- élabore et procède à la mise à jour des instructions comptables applicables aux entreprises publiques.
Le Service d’étude et de la réglementation de la comptabilité de l’État et des collectivités est chargé:
- de la mise à jour des textes législatifs et réglementaires applicables à la comptabilité de l’État et des collectivités,
- de toute étude visant à améliorer la gestion financière et comptable de l’État et des collectivités locales,
- de l’élaboration et la mise à jour des instructions comptables applicables à l’État et aux collectivités locales.
La Sous-direction de la Certification des comptes et du Contrôle des postes comptables est chargée :
- d’organiser et d’assurer les opérations d’inspection des postes comptables, les enquêtes administratives, le contrôle de l’application de la législation, de la réglementation et des procédures en vigueur ainsi que prendre les mesures qui en découlent ;
- d’examiner les comptes du comptable principal de l’Etat et les comptes des comptables publics des administrations financières, des collectivités locales, des établissements publics ;
- d’assurer la certification des comptes et états financiers des sociétés d’Etats, sociétés d’économie mixte et des établissements publics;
- de préparer éventuellement les arrêtés de débets des comptables publics
Elle comprend deux (2) Services :
- le Service de la certification des comptes des Etablissements et des Entreprises Publics
- le Service de contrôle des Postes Comptables
le Service de la certification des établissements et des entreprises publics est chargé :
- de la vérification de la sincérité, la régularité, l’efficacité et la conformité aux Lois et Règlements des opérations de gestion des Établissements Publics,
- de l’approbation et la certification des comptes et états financiers des Établissements Publics et des projets conformément à la réglementation en vigueur,
- de procéder au diagnostic des dispositifs de contrôle interne, des processus et outils de gestion des établissements publics, des sociétés d’État et des projets (systèmes de contrôle et tableaux de bord),
- de la surveillance des dérogations à l’unicité de trésorerie accordée aux établissements publics, les sociétés d’État et les projets, les collectivités territoriales,
- d’apporter son assistance aux organismes publics pour accroître la qualité de leur information comptable et financière.
le Service de contrôle des postes comptables est chargé :
du contrôle des comptes de gestion du comptable principal de l’État, des comptables principaux et des agents comptables des établissements publics et sociétés d’États, avant leur transmission à la Cour des Comptes,
- de la vérification sur pièces ou sur place de la régularité et la conformité aux Lois et Règlements des opérations de gestion de la Direction de la Trésorerie Générale,
- de la vérification sur pièces ou sur place de la régularité et la conformité aux Lois et Règlements des opérations de gestion des comptables principaux et des agents comptables des établissements publics et sociétés d’États.
La Sous-direction de l’Audit du système d’information est chargée notamment de :
- Prend connaissance des différentes politiques et procédures liées au système d’information des administrations financières, des collectivités locales, des établissements et des entreprises publics et examiner les éléments d’organisation et de contrôle sur lesquels elles s’appuient, avec le concours de La Direction des Systèmes d’information ;
- S’assure de la fiabilité et de l’efficacité des applications informatiques utilisées par les Entreprises et Établissement Publics et les Administrations Financières (couverture fonctionnelle, paramétrage et mise en œuvre de la réglementation).
- garantit l’automatisation des activités comptables et la fiabilité des données des établissements publics ;
- met en place une veille Stratégique et Technologique des activités quotidiennes des administrations publiques.
La Sous Direction de l’Audit des Systèmes d’Information est dirigée par un Sous Directeur nommé par arrêté, parmi les agents du Ministère.
Elle comprend deux (2) Services :
- Le Service d’Audit du Système Informatique auprès des Administrations Publiques:
- Evalue la bonne gouvernance informatique au sein des administrations publiques, les prises de décisions et les orientations stratégiques.
- Evalue et contrôle la qualité des infrastructures fonctionnelles et non fonctionnelles et évaluer leurs dépenses.
- Réalise une cartographie des risques/faiblesses informatique et informationnels afin de dégager des axes d’amélioration pour la sécurité du patrimoine numérique.
Les auditeurs de ce service ont rang de Chef de Service
- Le Service d’Audit du SI auprès des Etablissements Publics est chargé de :
Cartographie les différents systèmes d’informations au sein des Etablissements Publics, le taux d’utilisation des outils ainsi que les différentes opérations comptables automatisées dans la gestion de la comptabilité.
- Optimise les outils informatiques pour garantir l’optimisation des opérations comptables et financières afin d accroitre la performance des établissements publics avec une meilleure planification du contrôle budgétaire
- Harmonise l’utilisation des systèmes d’information au sein des Etablissements Publics avec la mise en place d’une charte informatique assurant la fiabilité et la sécurité des données.