MISSIONS ET ORGANISATION DE LA DEB //
DIRECTION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
MOHAMED AHMED YOUSSOUF (Alias « CORBO ») DIRECTEUR DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
35 années de service au sein de la Direction de l’Exécution Budgétaire
2015 A 2019 — Représentant de la DEB auprès de la Commission Nationale des Marchés.
2015 — Versé dans le cadre A après avoir atteint le plafond en 2015
2013 ; — Direction Adjoint et assure l’intérim du Directeur de l’Exécution Budgétaire durant les périodes de missions et congés du titulaire.
2011 – Sous-Directeur des Engagements à la Direction de l’Exécution Budgétaire
2007 – 2011 — Chef de Service des Dépenses Engagées, principal organe de contrôle de la Direction.
1987 — Recruté par voie de concours direct organisé par la Fonction Publique par la décision n°0262/PR/FIN.
Passage dans différents services de la DEB « le Service de l’Ordonnancement 1 et le Service des Dépenses
Engagées »
La Direction de l’Exécution Budgétaire a pour mission d’engager, de liquider et de mandater les dépenses et de constater les recettes du budget de l’État, des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor et d’en tenir la comptabilité administrative. Elle donne son avis sur toutes les questions ayant une incidence financière directe ou indirecte sur le Budget de l’Etat.
la Direction comprend un Secrétariat de direction, un Service des relations publiques et de la Communication ; le Service des recettes et de contrôle des Régies un service du contrôle interne et de quatre (4) Sous-directions :
- La Sous-direction des Engagements ;
- La Sous-direction des Mandatements et de la Comptabilité Administrative ;
- La Sous-direction de la Solde ;
- La Sous-direction du Matériel et la gestion des biens publics.
Le Secrétariat de direction est chargé d’exécuter les tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de la Direction.
le Service des études et des prévisions des dépenses est chargé de faire toutes les prévisions et études relatives à la détermination des équilibres financiers du budget et des tendances d’évolution des dépenses publiques. Le Service comprend quatre (4) cadres ayant rang de chef de service.
Le Service des relations publiques et de la communication est chargé :
- D’étudier et de proposer les mesures appropriées pour améliorer les relations entre la Direction et les Usagers et de veiller à leur mise en œuvre effective par l’ensemble des services
- D’assurer l’accueil et l’assistance des Usagers ;
- D’enregistrer les correspondances administratives avec les usagers dans le système informatique;
- De distribuer et mettre à la disposition des usagers toute la documentation pour la facilitation des démarches administratives auprès de la Direction .
- De recevoir et d’enregistrer les réclamations et les plaintes déposées et transmettre au service concerné pour suite à donner ;
- élaborer les procédures de communication entre les services de la Direction d’assurer l’information des agents et du public ;
- d’assurer l’information des agents et du public ;
- De mettre à jour les données et informations des réseaux de communication électronique interne et externe de la Direction ;
- De la confection et de la diffusion des publications de la direction.
Le service est dirigé par un chef de service assisté par un adjoint ayant le rang de service de bureau.
Le Service des recettes et de contrôle des Régies est chargé de constater les recettes relatives à l’ensemble du budget de l’Etat, d’émettre les titres et les ordres de reversement et de procéder aux établissements de crédit, de contrôler et de vérifier l’évolution des activités des régies de recettes et d’avances.
La Sous Direction des Engagements comprend huit (8) Services :
- Le Service des dépenses engagées
- Le Service Crédit des Transferts
- Bureau d’engagement et des saisies et des dépenses des départements ministériels.
- Bureau de contrôle a priori interne des dépenses
- Le Service gestion des dépenses générales d’eau, d’électricité et de téléphone
- Le Service gestion des crédits d’investissements et de la contrepartie nationale des projets
- Le Service gestion des crédits des ambassades et des Collectivités locales
- Le Service contrôle des actes administratifs.
Le Service des dépenses engagées:
- Centralise les sollicitations d’ouverture de crédits émanant des ministères dépensiers imputables au titre 3 du budget.
- Réceptionne les bons de commande, les acomptes sur marché, les mémoires ou les factures et de contrôler l’opportunité et la régularité au regard des procédures budgétaires et réglementaires.
- Introduit les données concernant les propositions d’engagement sur le système informatique de la chaîne dépenses.
- Transmet les propositions d’engagement au service de validation des actes d’engagement.
- Contrôle la régularité des procédures des actes, contrats, marchés, avenants, commande au regard de la réglementation budgétaire et des dispositions de la comptabilité publique.
- Vérifie l’imputation budgétaire de la dépense et son évaluation.
- S’assure de la disponibilité des crédits ouverts au budget.
Le Service Crédits des transferts gère :
- Les subventions allouées aux établissements publics et aux pouvoirs institutionnels
- Les frais de participation aux organismes internationaux.
- Les frais de missions et de transports
- Les bourses
- Les frais de justices
- Les remboursements des frais d’eau, d’électricité et du téléphone.
Le service est dirigé par un chef de service assisté par un adjoint ayant le rang de chef de bureau.
Le service est organisé en 3 bureaux :
- Bureau chargé des contributions aux organismes internationaux.
- Bureau chargé des subventions des établissements publics.
- Bureau chargé de la gestion des bourses.
Le Service gestion des crédits d’investissements et de la contrepartie nationale des projets:
- Gère le programme d’investissement imputable au budget de l’Etat,
- Suit l’exécution des programmes d’investissement sur financement extérieurs,
- Gère les comptes hors budget et les comptes spéciaux du Trésor,
- Réceptionne les bons de commande, les acomptes sur marché, les mémoires ou les factures et de contrôler l’opportunité et la régularité au regard des procédures budgétaires et réglementaires,
- Introduit les données concernant les propositions d’engagement sur le système informatique de la chaîne dépenses et de transmettre ces dernières au service de validation des actes d’engagement,
- Procède à la proposition des engagements après visas par le Service de validation des actes d’engagement,
- Tient la comptabilité du mandatement des opérations traitées mais aussi celle concernant sur le tirage et sur le décaissement de fonds sur financement extérieurs.
Le service est dirigé par un chef de service assisté par un adjoint ayant le rang de chef de bureau.
Le Service de la gestion de dépenses eau, électricité et téléphone est chargé de:
- Réceptionner les émissions de l’EDD, ONEAD, Djib-Telecom ;
- Suivre et contrôler la gestion des dépenses E.E.T ;
- Assurer l’établissement des prises en charges des dépenses énergétique, conformément au texte en vigueur ;
- Soumettre les devis d’abonnements au directeur des finances ;
- Faire des relevés des index et de vérifier leur adéquation avec les facturations ;
- Calibrer de manière cohérente l’allocation budgétaire et la consommation en énergie, en eau, téléphone.
Le service est dirigé par un chef de service assisté par un adjoint ayant rang de chef de bureau.
Le Service gestion des crédits des Ambassades et des Collectivités locales est en charge de :
- Gère les dépenses payées avant ordonnancement par les services du trésor national au profit des Collectivités locales et des Ambassades,
- Procède éventuellement aux rétablissements de crédits aux régies d’avances,
- Prépare mensuellement les autorisations des crédits au profit des ambassades et des Collectivité locales.
- Introduit les données contenues sur les autorisations de crédits sur le système informatique de la chaîne dépenses,
- Réceptionne, vérifie et enregistre les comptabilités transmises par les Ambassades.
Le service est dirigé par un chef de service assisté par un adjoint ayant rang de chef de bureau.
Le Service de contrôle et de validation des dépenses de Personnel dirigé par un chef de service assisté par un adjoint ayant rang de chef de bureau.
- gère tient à jour le fichier des agents de l’État en parallèle avec le ministère chargé de la fonction publique ;
- assure le suivi des effectifs et veille, en particulier, au respect des effectifs budgétaires autorisés ;
- centralise, vérifie la régularité et valide tout acte d’engagement de dépenses de personnel ;
- élabore tout état statistique et de synthèses relatives à la situation des personnels de l’État et d’en faire communication aux ministères intéressés.
La Sous direction des mandatements comprend deux (2) Services :
- Le Service de la Comptabilité administrative
- Le Service de contrôle des mandats.
Le Service de la Comptabilité administrative:
- Ordonnance l’ensemble des mandats à l’exception de ceux relatifs à la solde sur une série particulière de bordereaux émis dans une série annuelle continue en veillant strictement le respect des plafonds fixés par le plan des trésoreries.
- Tient la comptabilité administrative.
- prépare les documents de base pour les réunions du plan de trésoreries et d’y participe. Il est composé deux (2) Bureaux :
- Le Bureau suivi de la comptabilité administrative ;
- Le Bureau chargé de la prise en charge des bordereaux.
Le Service de contrôle des mandats:
- Réceptionne l’ensemble des engagements transmis par les services de finances et des administrateurs des crédits ;
- Veille sur la régularité de pièces justificatives ;
- Vérifie la liquidation sur les factures ;
- Procède à l’édition des mandats ;
- Transmet les mandats à la signature de l’ordonnateur.
Il comprend deux (2) Bureaux :
- Le Bureau du contrôle des mandats,
- Le Bureau du suivi des mandatements
La Sous direction de la Solde
– Vérifie valide les engagements de dépenses de personnel,
– liquide, mandate et ordonnance la solde de l’ensemble du personnel de l’État.
La Sous direction est composé de six (6) Services :
- Le Service du traitement de la solde administrative ;
- Le Service du traitement de la solde des secteurs sociaux ;
- Le Service du traitement de la solde uniforme
- Le Service de contrôle et de suivi des données ;
- Le Service ordonnancement personnel,
- Le Service informatique chargé du fichier unique.
Les trois Services du traitement de la solde, chacun en ce qui concerne son domaine de compétence:
- procèdent liquident et calculent la solde, et s’occupe de la saisie informatique des salaires ;
- collectent les informations dûment validées relatives au traitement de la solde ;
- assure les relations avec les organismes sociaux et en particulier calcule, liquide et mandate les cotisations sociales ;
- préparent les dossiers de pension, rentes et allocations viagères et liquide les droits y afférents ;
- constatent les titres de recettes et ordres de reversement relatifs à la solde.
Le Service de contrôle et de suivi des données:
- contrôle périodiquement les états des soldes ;
- centralise, vérifie et classe les actes administratifs relatifs au personnel ;
- confectionne ordonnance selon une suite annuelle continue les bordereaux des mandats de salaires ainsi que des pensions, rentes et allocations viagères ;
- tient la comptabilité administrative des ordonnancements de la solde.
Le Service ordonnancement personnel:
- ordonnance l’ensemble des mandats à l’exception de ceux relatifs à la solde sur une série particulière de bordereaux émis dans une série annuelle continue en veillant strictement au respect des plafonds fixés par le plan des trésoreries ;
- tient la comptabilité administrative du service ;
- prépare les documents de base pour les réunions du plan de trésoreries et y participe.
Le Service Informatique chargé du fichier unique est chargé de la gestion et de la maintenance du fichier unique en relation avec la direction du système d’information du ministère.
La Sous-direction du matériel et de la gestion des Biens publics
Assure l’élaboration et la mise à jour du fichier individualisé de l’ensemble des biens meubles et immeubles appartenant à l’État, ainsi que la gestion de dépenses des ministères.
Elle comprend deux (2) Services :
i- le Service du Matériel
- Assure ou fait assurer l’entretien des locaux;
- Administre les crédits imputables au chapitre « dépenses communes ?»
- inventorie et assure l’approvisionnement et la distribution de fournitures et d’équipements divers aux différents ministères;
- veille à la maintenance du matériel, des équipements.
ii- Le Service d’Inspection du Matériel:
- tient les inventaires techniques et administratifs des bâtiments appartenant à l’Etat
- organise l’inspection systématique et régulière du bâtiment et permet d’avoir une vue sur l’état des locaux ;
- tient la gestion des baux à loyer des bâtiments de l’État ;
- assure la gestion, la maintenance et l’entretien des biens meubles et bâtiments de l’Etat ;
- tient la comptabilité en matière du parc mobilier et immobilier de l’Etat.