Organisation de la Direction du budget
La Direction Générale du Budget est compétente pour toutes les études et travaux liés au développement, au suivi de l’exécution et au contrôle des politiques et programmes pluriannuels et annuels des dépenses publiques.
—OTHMAN SADICK AHMED, DIRECTEUR DU BUDGET-
La Direction du Budget est organisée en deux sous-directions:
- la Sous-direction des Études et des Programmes Budgétaires ;
- la Sous-direction de l’Élaboration et du Suivi du Budget
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LA SOUS DIRECTION DES ETUDES ET pROGRAMMES
Elle a notamment pour missions :
– de recueillir et d’analyser et les prévisions économiques et financières élaborées par les services et institutions spécialisées dans ce domaine, à savoir les départements des recettes (Direction des impôts, Direction de la douane, Direction des domaines), et les directions des dépenses (les Ministères sectoriels tels que l’éducation, la santé, etc,…)
Les prévisions dont elle s’occupe sont d’ordre budgétaires et fiscales et concernent le volet des recettes et celui des dépenses. Pour les recettes, il convient de répartir les recettes en recettes fiscales et recettes non fiscales, tandis que les dépenses se décomposent en dépenses courantes et dépenses d’investissement ou de capital.
– d’évaluer les tendances d’évolution des ressources et des dépenses à court et moyen terme ;
– L’évaluation se base sur la possibilité de vérifier si les ressources disponibles durant les prochaines années pourront couvrir les dépenses prévues pour le fonctionnement des services de l’Etat. Cette évaluation est mesurée par le biais du cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) qui est lui même basé sur les contraintes et hypothèses du cadrage macroéconomique qui mesure l’activité économique du pays au travers de l’étude des quatre comptes (le TOFE ou tableau des opérations financières de l’Etat qui mesure la trésorerie de l’Etat, le compte de production qui mesure le PIB ou niveau de richesse produite par le pays, la balance des paiements qui détermine les flux de paiement entre le pays et l’étranger et la PEG ou position économique globale qui s’occupe de la situation monétaire et la masse monétaire de la banque centrale).
L’évaluation budgétaire prévisionnelle se fait grâce à l’outil informatique, notamment par des simulations et scénarios sur Excel basés sur l’ exploitation des données budgétaires passées par nature d’impôts et suivant une série de méthodes telles que :
La tendance qui affiche une courbe qui se rapproche le plus près possible des données statistiques avec la technique des moindres carrées qui mesure la corrélation entre deux variables,
Les élasticités qui mesurent la sensibilité d’une variable ou assiette d’impôt vis-à-vis du PIB,
Les modèles macroéconomiques complexes basés sur les variables économétriques
D’autres modèles basés sur les moyennes, la pondération par rapport au PIB
La Sous direction des études et des programmes s’occupe en outre de promouvoir la mise en œuvre de cadres de prévision à moyen terme
il s’agit de concevoir dans un horizon de 3 ans des prévisions en recettes et en dépenses par le biais d’un cadre global ou cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) qui montre les données budgétaires agrégés sans rentrer dans les détails puis de faire la répartitions des dépenses par secteur ou par ministères dans un autres document appelé le cadre des dépenses sectoriels (CDMT sectoriels) et qui permet de dégager ainsi la marge de manœuvre ou économie budgétaire de l’Etat.
– de participer à l’élaboration des programmes d’aide structurelle et de veiller, dans la limite de ses attributions, au respect de leurs critères d’exécution ;
– A titre d’exemple elle participe à l’élaboration de programmes d’assistance proposé par les instances internationales tels que le FMI ou la Banque Mondiale. Dans le cadre de sa mission de suivi des finances publiques de Djibouti, la Direction du Budget travaille de concert avec les administrateurs du FMI dans la supervision des recettes budgétaires et le suivi de la trésorerie de l’Etat, notamment par le biais de l’article 4 du FMI.
– de donner son avis sur toute proposition de mesure d’ordre générale ayant une incidence directe ou indirecte sur les finances de l’État ;
– d’initier toute procédure, méthode ou technique utiles à l’amélioration et au renforcement du cadre de préparation d’exécution et de contrôle du budget.
Il s’agit de mettre en place, par le biais de réformes budgétaires appuyés par les bailleurs, de nouveaux outils juridiques, économiques, fiscales et budgétaires susceptibles d’augmenter la performance du secteur public financier, comme par exemple la révision du cadre juridique d’élaboration des lois de finances, l’amélioration de la présentation du budget de l’Etat au travers l’instauration en 2013 d’une nouvelle nomenclature budgétaire plus moderne, l’organisation de séances de formation pour performer le niveau des administrateurs des départements des recettes et directions des dépenses.
Agé de 45 ans le Sous-directeur des études et programmes M. Mohamed Hassan Ali est à ce poste depuis Juillet 2015 où il travaille sur les lois de finances et la programmation budgétaire. Auparavant il a exercé d’autres responsabilités au Ministère de la santé en tant que comptable de projet pendant 4 ans et au Fonds de Développement Economique de Djibouti en qualité d’analyste-conseil auprès des promoteurs de projets d’entreprise pendant 5 ans. Diplômé de l’université de Rouen avec une maitrise en économie d’entreprise ainsi qu’un niveau DESS dans le domaine de l’entrepreneuriat. Il a également un diplôme en BTS informatique de gestion obtenu à Djibouti avant de poursuivre ses études supérieures en France.
Il anime et gère une petite équipe d’une dizaine de personnes répartie dans 4 services :
- Le Service de la Statistique et de la Nomenclature budgétaire, qui est chargé de constituer la base de données budgétaire et de mettre à jour la nomenclature budgétaire SFP 2001 qui a vu le jour au ministère du budget en 2013.
- Le Service de Coordination des structures fonctionnelles qui regroupe des cadres sectoriels qui prennent en charge les doléances budgétaires de la loi de finances initiale.
- Le Service des Etudes Macroéconomiques et Budgétaires chargé du montage du CBMT global et du CDMT sectoriel en lien avec le cadrage macroéconomiques..
- Le Service chargé du suivi des réformes budgétaires chargé du suivi des nouvelles réformes budgétaires
En dehors de ses missions de base, la sous direction des études et programmes œuvre de concert avec la sous direction de l’élaboration budgétaire dans la conception du volet des nouvelles mesures en dépenses de la loi de finances initiales et celui de la loi de règlement.
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LA SOUS-DIRECTION DE ’ELABORATION ET DU SUIVI DU BUDGET
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Mme SAIDA SOULEY sous Directrice de l’ Elaboration et du Suivi du Budget.
Cette sous-Direction placée sous l’autorité de Mme SAIDA SOULEY est principalement chargée
– d’élaborer les lois de finances dont les lois de finances initiales, rectificatives en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques.
– de surveiller l’exécution des crédits et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires au respect des autorisations budgétaires et à la préservation des équilibres budgétaire et de la trésorerie ;
– de suivre l’exécution du budget, d’établir périodiquement des situations d’exécution du Budget en vue de préparer la Loi de Règlement.
Elle comprend quatre (04) Services placés chacun sous l’autorité d’un chef de service
- Le Service de la Prévision Budgétaire
fixe le calendrier de préparation des lois de finances et rédige les orientations et directives arrêtées par le Gouvernement pour l’élaboration des propositions budgétaires ;
– il participe activement à l’élaboration du Programme d’Investissement Pluriannuel
(PIP) et arrête la tranche annuelle des investissements inscrits au budget ;
– Il examine les demandes ou les modifications de crédits formulées par les Ministères
Dépensiers, organise les discussions budgétaires et soumet les désaccords
éventuels aux autorités compétentes ;
– Il évalue le coût des mesures acquises et des propositions de mesures nouvelles ;
– il évalue les coûts récurrents des investissements ;
– Il notifie les crédits votés aux ordonnateurs et aux administrateurs de crédits concernés et suit l’exécution de ces crédits budgétaires ;
– Il propose, met en forme et notifie les mesures d’ajustement ou de modification des crédits, en cours d’exercice.
Le Service de la Régulation et de la Synthèse Budgétaires.
–arrête les prévisions des recettes budgétaires annuelles sur la base des projections réalisées et des estimations faites par les services chargés de leur recouvrement ;
-recueille l’ensemble des propositions à insérer dans les projets de loi de finances, en vérifiant la cohérence et de met en forme les projets de loi de finances et les documents budgétaires d’accompagnement ;
- centralise, de consolide et analyse les informations qu’il reçoit mensuellement des autres structures du ministère sur l’exécution du budget ;
- analyse les écarts éventuels entre les prévisions budgétaires et les réalisations des Recettes et des Dépenses ;
- prépare le plan de trésorerie de l’État en relation avec les services concernés du Ministère, en suit l’exécution et de notifie aux ordonnateurs et administrateurs de crédits, les mesures de régulation des dépenses prises, en cours d’exercice;
- arrête en liaison avec la Direction de la Trésorerie Générale, le montant définitif des recettes et des dépenses de l’exercice ainsi que le montant et l’affectation des résultats
- prépare le projet de loi de règlement et un rapport annuel d’exécution du budget en relation avec les structures des ministères et les institutions concernées par l’exécution de la loi de finances.
- Le Service TOFE (TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT)
- collecte et centralise mensuellement tous les documents et les situations d’exécution pour la conception du TOFE de l’Etat à partir du TOFT du Trésor.
- rédige une note mensuelle détaillée expliquant les variations et les écarts par postes au niveau des recettes et des dépenses
- Le Service de suivi de l’exécution et de la conformité des données :
- centralise l’ensemble des situations d’exécution en recettes et en dépenses des différents directions du ministère du budget et du ministère de l’économie et finances ;
- compare les situations d’exécution et s’assure de leur conformité avec le TOFE et la loi de règlement ;
- initie toutes les mesures nécessaires auprès des services concernés pour assurer effectivement cette conformité des données.